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TEXTES CLES SUR LE DROIT A LA EDUCATION ET LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT



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Bibliographie sur le droit à l'éducation

 

 

Conventions

Convention contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (UNESCO)

Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux (OIT)

Convention relative aux droits de l'enfant (ONU)

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (UNESCO)

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales
(telle qu'amendee par les protocoles n. 11 et 14)

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Déclarations

Déclaration Universelle des Droits de l' Homme

Déclaration sur le droit au développement (ONU)

Déclaration du millénaire (ONU)

Déclaration Universelle sur la diversité culturelle (UNESCO)

Déclaration de Méxique sur les politiques culturelles (UNESCO)

Observations générales

Observation générale sur le droit à l'éducation (article 14, n.11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Observation générale sur le droit à l'éducation (article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

General Comment n. 1, article 29(1) of the Convention on the Rights of the Child (ONU)

Rapports du rapporteur spécial sur le droit à l'éducation

Rapport annuel 2001

Rapport annuel 2002

Rapport annuel 2003

Rapport annuel 2004

Rapport annuel 2005

Rapport annuel 2006

Rapport annuel 2007

Rapport annuel 2008


Rapport annuel 2009

Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2011 AG/ Conseil


Autres documents de l'ONU

Commentaire sur la Déclaration sur les droits des personnes
appartenant à des minorités (Sous-Commission de la promotion et
de la protection des droits de l'homme)

Mise au point d'indicateurs fondés sur les droits à partir du programme en 4 points

Cadre d'action de Dakar (UNESCO)

Déclaration finale de la Conférence internationale de l'éducation 1994 (UNESCO)

Union Européenne

Education et formation 2020

Livre blanc sur l'éducation et la formation

L'apprentissage de la citoyenneté active, un défi important pour la construction d’une Europe de la connaissance

La prévention de l'échec scolaire et professionnel en Europe

E-learning: Penser l'éducation

Autres

Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (France)

Questions clés de l'éducation en Europe. Volume 2: Le financement et la gestion des ressources dans l'enseignement obligatoire

Educación y formación 2020. Participación de las partes implicadas. (Español/English)

 

 

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XXV anniversaire
L'éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre
Pacte des droits économiques, sociaux et culturels , art 13.
       

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